Créer un site e-commerce gratuitement

Créez un site marchang gratuitement avec notre logiciel e-commerce ! Cela est possible :-) Notre modèle de commercialisation est mixte. Vous disposez d'une offre gratuite, à moindre côut (pas de support ni d'assistance, fonctionnalités minimales, etc ...). Vous avez besoin de plus ? -> support, fonctionnalités évoluées, saisie de vos produits, liaison avec votre ERP, etc ...
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1. Définition
Logiciel : est appelé logiciel dans les présentes conditions générales, un logiciel, script, développement spécifique, travail graphique et d'une manière générale un ou des fichiers utilisés via internet.
2. Acceptation du client
Lorsque Vaisonet soumet une maquette, une prestation, un procès-verbal de recette ou tout autre élément à l’approbation ou au « Bon pour Accord » du client, celui-ci dispose de 2 semaines pour formuler ses remarques à compter de la date d’envoi. Passé ce délai, le client est réputé avoir accepté sans réserve les éléments et donné son accord.
3. Licence
Chaque travail fait l'objet d'une licence spécifique (GNU GPL, BSD, ou autre) que le client accepte en l'état et sans réserve. Les textes de licence peuvent être obtenus sur simple demande lors de la transmission du devis ou l’installation du logiciel.
4. Droit d'utilisation
L'exécution des prestations suppose l'accès par le client à un réseau de télécommunication. Ce service n'est pas compris dans les services et devra être fourni par un opérateur de télécommunication, sous sa propre responsabilité et selon les choix du client.
Toutes ces informations ont porté notamment sur les caractéristiques de la solution proposée, les spécifications techniques, les limites de cette solution, les contraintes techniques, les contraintes d'utilisation du système, les exigences de l'environnement du système, des difficultés engendrées par la période de démarrage.
Le client reconnaît s'être informé sur les caractéristiques du système afin d'effectuer son choix en connaissance de cause.
5. Limitations
Sauf disposition légale contraire et par les présentes, le client s'interdit :
- toute intervention sur les programmes composant le logiciel, quel qu'en soit la nature, y compris aux fins de correction des erreurs susceptibles d'affecter le logiciel, dans la mesure où le droit de correction desdites erreurs est réservé au bénéfice du prestataire ;
- les modifications, adaptations, traductions, arrangement du logiciel ;
Ces limitations n'incluent pas la modification des templates. Dans le cas où ces derniers sont modifiés ou créés sous la responsabilité du client, les dysfonctionnements n'engagent pas la responsabilité de Vaisonet.
- tout développement et commercialisation de logiciels identiques, similaires ou susceptibles de le concurrencer.
En cas de non-respect de ces interdictions, Vaisonet ne saurait être tenu responsable des conséquences dommageables pour le client et toute intervention rendue nécessaire, directement ou indirectement à la suite de l'intervention du client, sera facturé en sus au tarif pratiqué le jour de l'intervention.
6. Délais
Les délais de livraison ne sont pas rigoureux et ne sont donnés qu’à titre indicatif. De plus, un retard de livraison ne pourrait entraîner le droit d’annuler la commande.
7. Garantie
Si les prestations fournies sont couvertes par une garantie, celle-ci s'applique durant une période de trois mois à compter de la date de réception par le client. Elle ne couvre que les dysfonctionnements liés directement au travail fournit et sur la prestation uniquement. La garantie ne couvre pas un logiciel non fournit pas Vaisonet sur lequel la prestation s'appliquerait ou s’utiliserait.
En cas de désaccord, il appartient au client de prouver que le dysfonctionnement est lié à la prestation de Vaisonet.
La garantie sera exclue en cas de :
- carence de formation du personnel du client,
- défaut dû à une mauvaise utilisation du logiciel,
- intervention d'un tiers non homologué par Vaisonet,
- déplacement de site
- modification des conditions d'exploitation,
- dysfonctionnement non reproductible,
- documentation insuffisante des incidents rencontrés.
Toute prestation rendue obligatoire à cause d'un cas d'exclusion donnera lieu à un paiement supplémentaire au tarif pratiqué au jour de l'intervention.
8. Confidentialité
Sont considérées comme confidentielles, les informations transmises à Vaisonet par le client et qui présentent un degré de spécificités propre à l'entreprise du client.
Vaisonet reconnaît que l'information reste l'entière propriété du client.
Vaisonet s'engage à ne pas communiquer l'information à des tiers ou à l'exploiter autrement que dans le cadre de l'autorisation du client.
Vaisonet maintiendra l'information confidentielle et secrète, et ne la divulguera qu'à ses employés, co-contractant ou sous-traitant qui doivent nécessairement la connaître.
Cette obligation s'applique pendant toute la durée des relations contractuelles.
Vaisonet ne sera pas tenu de traiter l'information comme confidentielle si ladite information :
- est dans le domaine public au moment de sa communication ou vient à la connaissance du public sans faute de sa part,
- est divulguée par le client ou par un tiers aux conditions générales.
9. Responsabilité
Par les présentes, le client atteste être titulaire de l'ensemble des droits de propriétés intellectuelle sur tous les éléments qu'il entend utiliser, diffuser ou publier afin que la responsabilité de Vaisonet ne puisse pas être engagée.
Le client reste le seul propriétaire des informations qu'il confie au prestataire et demeure responsable de ces données. C'est notamment le cas si contenu illégaux ou contrefacteurs transitent via le logiciel mis à disposition par Vaisonet.
Le nom de domaine utilisé par le client peut être réservé par Vaisonet pour le client. Le client est le seul responsable de la légalité du nom de domaine. Vaisonet ne pourrait être tenu responsable lors de poursuites éventuelles, le client étant tenu de faire les vérifications et démarches nécessaires.
Le client prendra toutes les dispositions pour s'assurer de la conformité de son opération d'envoi ou du contenu de son site à la réglementation en vigueur, et assumera la responsabilité éditoriale de tous les éléments y figurant, afin que la responsabilité de Vaisonet ne puisse être recherchée.
Pour ce faire, il assurera notamment une surveillance constante des informations mises à la disposition du public, de manière à éliminer, avant diffusion, les messages susceptibles d'être contraires aux lois, règlements en vigueur et aux règles éthiques de l'Internet.
Le client reconnaît l'obligation légale qui lui incombe de procéder aux déclarations voire aux demandes d'autorisation nécessaires auprès de la CNIL, dès lors que le logiciel mis à disposition par Vaisonet est utilisé pour procéder à des traitements de données à caractère personnel.
Le client garantira Vaisonet, à première demande de celui-ci, contre toutes poursuites et condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre et couvrira tous les frais nécessaires à la défense de ses intérêts. A ce titre le client prendra à sa charge tous dommages et intérêts auxquels pourraient être condamné Vaisonet pour une décision, judiciaire ou extra-judiciaire, devenue exécutoire. Le cas échéant, Vaisonet se réserve le droit de fermer l'accès à l'ensemble du logiciel sans que cette action puisse être constitutive d'un quelconque manquement de Vaisonet à ses obligations contractuelles.
Vaisonet ne sera pas responsable d'un dommage ayant son origine dans l'utilisation du logiciel en conjonction d'un logiciel ou matériel utilisé par le client ou d'un quelconque problème technique du client sur son système d'information.
Vaisonet assume une obligation de moyens dans l'exécution des prestations. En conséquence, il ne pourra être tenu pour responsable des vices de fonctionnement du logiciel du seul fait de leur existence. Le client reconnaît expressément l'impossibilité technique dans laquelle se trouve le prestataire d'assurer un fonctionnement continu du logiciel ainsi qu'une exemption totale d'erreurs.
La responsabilité de Vaisonet ne pourra être établie qu'en cas de faute grave ou de négligence prouvée, dans l'exécution de ses obligations et sera expressément limitée pour les dommages directs représentant 50% du prix payé par le client, à l'exclusion de tout autre dommage indirect, de quelque nature que ce soit, notamment les pertes d'exploitation, perte de clientèle, préjudice commercial, perte d'image de marque, perte de données ou de fichiers.
En tout état de cause, le client ne pourra pas reprocher à Vaisonet un manquement quelconque de l'une de ses obligations s'il ne l'a pas mis en demeure au préalable par lettre recommandée avec accusé de réception d'exécuter l'obligation litigieuse. Il appartient au client de prouver la faute du prestataire.
10. Force majeure
Aucune des parties ne sera tenu pour responsable vis-à-vis de l'autre, de la non exécution ou des retards dans l'exécution des prestations, qui seraient dus au fait de l'autre partie ou à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence et les tribunaux français.
Le cas de force majeure suspend les obligations nées du contrat, pendant toute la durée de son existence, toutefois, si le cas de force majeure avait une durée d'existence supérieure à trois mois, il ouvrirait droit à la résiliation du contrat par l'une ou l'autre des parties signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, sans indemnité.
11. Conditions de règlement
Les règlements se font à la commande. Les paiements par carte bancaire, chèque, virement, sont possibles. Nos ventes sont faites au comptant sans escompte. Les règlements par effet devront être retournés acceptés sous 48h.
Tout défaut de paiement dans les délais prévus aux présentes conditions fera courir des intérêts de retard au taux d'intérêts légal majoré de trois points et demi prorata temporis, nonobstant des autres dispositions. Les pénalités sont exigibles sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire. Elles courent de plein droit dès le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture.
Vaisonet reste propriétaire des prestations / produits jusqu’à leur paiement intégral. En cas de défaut de paiement, Vaisonet pourra suspendre les accès client à ses services.
12. Publicité
Le client autorise, sauf mention contraire exprimé par lettre recommandé avec accusé de réception, à utiliser son nom et son logo à des fins de promotion et publicité dans tous ses documents commerciaux, et ce sans restriction de quelque sorte que ce soit. Si le client s'y oppose tout document préalablement édité à la connaissance de l'opposition par Vaisonet pourra être utilisé jusqu'à épuisement du stock disponible.
Sauf contrat spécifique (revendeur Marque Blanche), le client doit laisser la mention faisant référence à Vaisonet dans le pied des pages de son site. La mention est disponible sur simple demande à Vaisonet.
13. Intégralité
Si l'une des stipulations des présentes est déclarée nulle ou non valide au regard d'une règle de droit ou d'une décision de justice, elle sera réputée non écrite et les autres dispositions des conditions générales conserveront toute leur force et leur portée.
14. Attribution de compétence
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.
En cas de litige survenant de l'application des présentes conditions générales et de ses éventuels avenants, les parties déclarent expressément se soumettre à une procédure de règlement amiable. Chacune des parties notifiera par lettre recommandé avec accusé de réception à l'autre partie sa volonté de recourir à cette procédure. Chaque partie désignera un négociateur de son choix. Ces interlocuteurs s'efforceront de concilier au mieux les intérêts de chaque partie. Si la présente procédure amiable aboutit à une conciliation, les parties signeront un accord transactionnel. A défaut d'accord dans les trente jours à compter du début de la conciliation, la procédure amiable sera réputée échue, sauf accord des parties.
En cas d'échec de la procédure amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce d’Avignon. Cette compétence s'appliquera également en cas de référé, pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

15. Définitions
Erreur
Il s'agit d'une différence entre les spécifications fonctionnelles approuvées par le client et les résultats obtenus à l'usage.
Anomalie de fonctionnement
Il s'agit d'une difficulté de fonctionnement du logiciel répétitive et reproductible.
Bogue
Il s'agit d'un défaut de conception ou de réalisation du logiciel se manifestant par des anomalies de fonctionnement.
Logiciel fourni
Le logiciel est accessible sur le réseau internet par tout type de connexion. Son utilisation, et les services associés, se font à distance, en ligne par internet, moyennant un prix forfaitaire.
Services applicatifs
Il s'agit de service dont le prix est compris dans le tarif de base, sauf options spécifiques.
Services associés
Il s'agit de service en option, demandé par le client.
Maintenance corrective
Il s'agit d'une maintenance ayant pour but de rectifier les erreurs, bogues et anomalies de fonctionnement du logiciel.
Maintenance évolutive
Il s'agit d'une maintenance ayant pour but de faire bénéficier le client d'une version améliorée du logiciel.
Template
Système de gabarit gérant le design et l'apparence du site internet.

16. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Vaisonet met le logiciel à la disposition du client, à sa demande, pour que celui-ci puisse uniquement, l'utiliser à distance.

17. Conditions d'utilisation
Identifiant et mot de passe :
Vaisonet s'engage à transmettre au client un nom d'utilisateur et un mot de passe afin de lui permettre d'accéder au logiciel dans les meilleurs délais.
L'identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et le client s'engage à les maintenir confidentiels. Il en assure la garde et veille à ce qu'aucune autre personne non autorisée par Vaisonet ne puisse y avoir accès. Dans l'hypothèse où le client aurait connaissance qu'une autre personne y accède, il informera sans délai Vaisonet de la fraude et confirmera par lettre recommandé avec accusé de réception.
Maintenance :
Modalités
Le prestataire assurera la maintenance corrective et la maintenance évolutive du logiciel qui comprend, respectivement, la réparation des anomalies de fonctionnement, bogues ou erreurs ainsi que la fourniture au client d'une version améliorée.
Le client s'engage à documenter le plus précisément possible l'incident rencontré et à le notifier à Vaisonet au plus vite par l'intermédiaire de l'espace client ou courrier. S'il s'avère que le défaut de notification et par voie de conséquence de correction a entraîné des dégradations consécutives à l'incident, Vaisonet ne saurait être tenu pour responsable de celles-ci et le coût des corrections apportées serait alors à la charge du client et facturées au tarif catalogue au jour de l'intervention.
Vaisonet s'engage à initier les réparations des éléments défectueux dans les 48 heures suivant la notification du client, sous réserve de disponibilités des éléments nécessaires.
Horaires
Les serveurs fonctionnent 24h/24 et 7j/7, sauf lors d'un entretien exceptionnel du système, avec un maximum de 24 heures d'arrêt du service, afin d'assurer la maintenance du matériel et/ou des logiciels et les infrastructures mises en oeuvre pour l'utilisation du logiciel, et sous réserve d'en informer le client.
En cas de dépassement du délai d'intervention, les pénalités maximales qui pourraient être attribuées au client en cas de réclamation ne pourraient être supérieures à 50 % de l'abonnement mensuel.

18. Fonctionnement du logiciel
Vaisonet s'engage à ce que les services fournis fonctionne selon les caractéristiques suivantes :
Vaisonet adaptera en permanence la capacité de traitement des serveurs à l'évolution prévisible du trafic, sous réserve de la mise à disposition par le tiers opérateur fournissant l'accès au réseau internet.
Sauf accord écrit des parties, les capacités des serveurs alloués au client sont :
 500 Mo pour héberger votre boutique sur notre plate-forme,
 10 Go de transfert mensuel,
 5 adresses e-mail (alias illimités) avec antivirus et antispam inclus,
 webmail,
En cas de dépassement de ces quotas, Vaisonet facturera en sus des autres éléments (tarifs à ce jour sur demande). Ces calculs sont effectués mensuellement.
Le service email ne peut être assuré que si le client utilise un nom de domaine géré par Vaisonet. Si le client souhaite utiliser son propre registrar, la configuration du nom de domaine lui incombe, la responsabilité ou l’assistance de Vaisonet étant alors exclue.

Vaisonet s'engage à limiter les accès physiques à l'ensemble des ses installations informatiques et à mettre en place une procédure interne permettant d'assurer qu'aucune personne étrangère au service ne puisse accéder au local.
Si le client utilise le logiciel de manière inappropriée (non respect de la réglementation, de l’éthique, des règles en usage sur internet), comme par exemple en spammant ou diffusant du contenu réglementé ou illégal, Vaisonet pourra mettre en demeure le client par email d’arrêter ces pratiques. Sans effet sous 5 jours, Vaisonet pourra suspendre et/ou résilier le contrat, de plein droit sans indemnités ni préavis.

19. Durée
Le présent contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la mise en service (sauf accord écrit des parties). Le contrat est reconduit par tacite reconduction pour une période identique sauf dénonciation par les parties par lettre recommandé avec accusé de réception et moyennant un préavis de un mois.

20. Tarifs, durée d’engagement et résiliation
Le présent contrat établi est renouvelable par tacite reconduction. La durée du contrat est systématiquement indiquée dans nos documents commerciaux. La résiliation du contrat par le client pourra être faite lors de l’échéance du contrat, moyennant un préavis d’un mois par lettre recommandé avec accusé de réception.
Les tarifs mensuels pourront être révisés à tout moment par Vaisonet. Si l’augmentation dépasse 5%, le client pourra résilier le contrat de plein droit par lettre recommandé avec accusé de réception. La résiliation prendra effet dès l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs.

21. Conditions particulières : offres découvertes « m-commerce »
Les services « m-commerce » sont des offres découvertes destinées à promouvoir nos services et à tester des évolutions techniques. Il s’agit d’une version limitée du logiciel e-commerce Vaisonet. S’agissant d’une offre publicitaire et non d’une prestation de service commercialisée, Vaisonet ne peut apporter une quelconque garantie de fonctionnement, assistance ou support technique, pérennité de service, délai de rétablissement. De plus, Vaisonet pourra suspendre provisoirement ou définitivement un ou des comptes sans en avertir l’utilisateur ni donner lieu à une quelconque contrepartie sans avoir à fournir une quelconque explication. Afin de financer ces offres découvertes des affichages publicitaires pourront être disposé, les revenus publicitaires étant attribués exclusivement à Vaisonet. L’utilisateur ne pourra en aucun cas disposer des affichages publicitaires.